Les changements et les nouvelles mesures en faveur de la rénovation énergétique

21
mai
Les changements et les nouvelles mesures en faveur de la rénovation énergétique

La loi de finances 2016 confirme une fois de plus, la volonté du gouvernement d’accompagner et d’aider les ménages désireux de réduire leurs facteurs énergétiques à travers la réalisation de travaux. Une volonté qui se manifeste par la prolongation des dispositifs d’aides fiscales et financières en faveur de cette rénovation énergétique, que sont le CITE, l’éco-PTZ ou encore le programme « Mieux habiter » proposé par l’Anah.

Ce qui est prévu par la loi de finances pour 2016

Installation, d’appareils de régulation de chauffage, d’un système de production de chauffage via les énergies renouvelables ou le remplacement d’une chaudière plutôt vétuste, fonctionnant avec du fioul ou du gaz, les différents travaux à effectuer dans le cadre d’une rénovation énergétique peuvent varier d’un logement à un autre. Selon les types de travaux à réaliser, un emprunteur peut cumuler plusieurs aides fiscales et financières en même temps.

Pour obtenir des réponses positives aux demandes de crédits, il est recommandé de faire appel à l’un des courtiers en crédits et en assurance emprunteurs disponibles sur le site boursedescredits.com. Si dans ces dispositifs d’aides fiscales et financières, certaines conditions ont été assouplies, d’autres modalités sont néanmoins restées inchangées. Il est par ailleurs utile de savoir que pour être éligibles aux différentes aides renouvelées dans le cadre de cette loi de finances 2016, les emprunteurs sont dans l’obligation de faire appel à des artisans labellisés RGE « Reconnu Garant de l’Environnement ».

Les mesures en vigueur depuis le 1er janvier 2016

De nombreuses mesures en faveur de l’efficacité énergétique des bâtiments sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016. Reconduit jusqu’en fin d’année 2016, le CITE ou « Crédit d’Impôt Transition Énergétique permet par exemple aux emprunteurs de bénéficier de 30 % de crédit d’impôt. Le montant des travaux varie de 8 000 à 16 000 euros en fonction de nombre de personnes. Mais depuis le début de l’année, toutes les dépenses relatives à l’acquisition de systèmes de fourniture d’électricité nécessitant l’utilisation de l’énergie éolienne sont exclues du dispositif.

Accessible aux primoaccédants, l’éco-PTZ est en outre prolongé pendant une durée de 3 ans. Les ménages peuvent obtenir des prêts de 30 000 euros pour réaliser leurs travaux. L’accès au dispositif a en outre été largement facilité. Désormais, les ménages ayant ouvert un droit à une aide de l’Anah peuvent également bénéficier de l’éco-PTZ. La demande d’obtention d’un éco-PTZ complémentaire est par ailleurs possible.

Du côté de l’Anah, l’agence prévoit pour cette année de financer les travaux de rénovation pour environ 50 000 logements. Les opérations permettant d’obtenir au moins 40 % de gains énergétiques seront privilégiées. Pour poursuivre cet objectif, l’agence a également annoncé le réajustement de la subvention issue du FART, par décret ministériel. Elle permettra pour les propriétaires occupants de profiter d’une prise en charge à 10 % du montant des travaux subventionnés. La prime sera toute fois plafonnée à 1 600 euros ou à 2 000 euros selon que les ménages soient à revenus modestes ou très modestes.