Le crédit d’impôt transition énergétique : principe et fonctionnement

25
nov
Le crédit d’impôt transition énergétique : principe et fonctionnement

Si vous avez l’intention de faire des travaux d’économie d’énergie dans votre résidence principale, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) vous intéressera absolument. Il s’agit simplement d’une aide accordée aux particuliers pour les soutenir dans leurs efforts d’œuvrer pour économiser de l’énergie dans leur lieu de résidence. Il importe de bien connaître le principe et le fonctionnement de ce dispositif afin de mieux en profiter.

Personnes pouvant bénéficier du CITE

Tout contribuable domicilié en France peut bénéficier du crédit d’impôt 2015 sur le revenu au titre des dépenses qui ont été engagées pour améliorer la qualité environnementale de son logement principal, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Le CITE est cumulable à l’éco-prêt à taux zéro sous certaines conditions.

Dépenses concernées par le CITE

On peut profiter du CITE lorsqu’on engage des dépenses pour acquérir un certain nombre d’équipements afin de répondre à l’objectif assigné au dispositif et mentionné plus haut. Il faudrait ensuite que ces équipements aient été installés par une entreprise RGE, c’est-à-dire « Reconnue Garant de l’environnement ».

Sont concernés par le CITE, entre autres, les matériaux nécessaires aux travaux d’isolation, les équipements de chauffage, les appareils de régulation de chauffage, les équipements utilisant des énergies renouvelables, les systèmes de charge pour véhicule électrique, les chaudières à micro-cogénération de gaz et les équipements permettant d’optimiser la ventilation naturelle dans les départements d’Outre-mer. Tous ces équipements doivent absolument satisfaire à certains critères de performance afin d’être éligible au CITE.

Montant maximum des dépenses pour profiter de ce crédit d’impôt

Il a été fixé une limite relative au montant maximum des dépenses dans le cadre du CITE. Il est important de la connaître afin d’éviter d’engager des dépenses en vue de profiter de ce dispositif et de finalement avoir la tristesse de constater son inégibilité.

Ce qu’il faut savoir principalement est que pour un même contribuable et une même habitation, la totalité des dépenses donnant droit au crédit d’impôt ne doit pas aller au-delà de 8 000 euros. En fonction de la situation familiale, il est possible qu’une majoration soit appliquée. Par exemple pour un couple sans enfant soumis à une imposition commune, le montant limite est porté à 16 000 euros. Et pour chaque personne à charge, une majoration de 400 euros est appliquée.