Comment réussir un programme LMNP

09
déc
Comment réussir un programme LMNP

Avantages et démarches pour prétendre au programme immobilier LMNP

Les fiscalités que propose un régime en LMNP (location meublée non professionnelle) permettent non seulement de soustraire toutes les charges engagées, notamment financières, mais aussi de bénéficier d’un amortissement sur le logement et les meubles loués. Avec la loi Censi-Bouvard, cela peut aller jusqu’à une déduction de plus de 11 % du montant de l’investissement. Par ailleurs, au niveau juridique, le contrat de bail en LMNP peut être rompu à tout moment par les deux partis sans motif particulier. Toutefois, cela doit faire l’objet d’un préavis de trois mois si c’est le propriétaire qui met fin au contrat et d’un mois si la rupture est le fait du locataire.

Pour prétendre à ces avantages, il faudra donc que le bien réponde à la qualité de logement meublé défini par la loi ALUR de 2014 pour usage de résidence principale. Cette loi classifie « un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante » comme logement pouvant bénéficier du régime LMNP. Si le bien était déjà en location nue auparavant, le contrat de bail devra être modifié en meublé dès qu’il y aura changement de locataire. Dès lors, les démarches administratives pour jouir de la défiscalisation en LMNP pourront être entreprises.

Les mobiliers nécessaires pour bénéficier du programme LMNP

La loi est claire et précise en ce qui concerne les meubles que doit contenir au minimum un logement pour que ce dernier puisse être éligible au programme immobilier LMNP. Il doit y avoir :

  • un ensemble literie avec une couette ou bien une couverture
  • un dispositif visant à occulter les fenêtres à l’intérieur des chambres à coucher
  • du matériel pour la cuisson
  • un four ou bien un four à micro-ondes
  • un réfrigérateur ainsi qu’un congélateur ou, au minimum, seul un réfrigérateur ayant un compartiment conservation d’une température inférieure à – 6 °
  • la vaisselle nécessaire pour manger
  • une table et des chaises
  • des étagères pour le rangement
  • des luminaires
  • le nécessaire pour l’entretien et le ménage du logement

Toutefois, certains mobiliers n’apparaissant pas sur cette liste peuvent tout de même être nécessaires. Par exemple, un lave-linge serait sûrement plus que pratique pour une grande famille louant une maison meublé. D’autre part, la présence de meubles en plus tels qu’une télévision ou autres électroménagers de dernière génération peuvent contribuer au rehaussement du standing du logement. Cliquez sur ce lien si vous voulez en savoir plus auprès d’Odalys gestionnaire de résidences en LMNP.